Le portail Web du ministère des Travaux Publics et des Transports possède un caractère de divulgation et d’orientation ; sa vocation est de mettre à la disposition des personnes intéressées toute l’information sur le ministère et les domaines relevant de ses compétences.
Il convient cependant de préciser ce qui suit :
- Les textes, la réglementation ainsi que, en général, toute l’information contenue dans les pages de ce portail possèdent un caractère purement informatif ; nous vous suggérons donc de bien vouloir vérifier la validité et l'exactitude des données auprès des sources administratives officielles correspondantes.
- L’information fournie pourrait ne pas être exhaustive, ni exacte, ni mise à jour.
- Des liens renvoient à des pages externes sur lesquelles le ministère n'exerce aucun contrôle, et décline toute responsabilité.
